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Marques déposées par la société SYNDICAT DES VIGNERONS RECOLTANTS D'ALSACE
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ALSACE PROPRIETE VERITAS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ALSACE PROPRIETE VERITAS
SYNDICAT DES VIGNERONS RECOLTANTS D'ALSACE

Numéro de dépôt :
1406050
Date de dépôt :
07/01/1983
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/01/2003
ALSACE PROPRIETE VERITAS de SYNDICAT DES VIGNERONS RECOLTANTS D\'ALSACE

Présentation de la marque ALSACE PROPRIETE VERITAS

Déposée le 7 janvier 1983 par la société SYNDICAT DES VIGNERONS RECOLTANTS D'ALSACE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ALSACE PROPRIETE VERITAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SYNDICAT DES VIGNERONS RECOLTANTS D'ALSACE domicilié(e) 16 rue Jean Mermoz, B.P. 1541, 68015 COLMAR CEDEX (dossier no 2013323) - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 904 813 .

La marque ALSACE PROPRIETE VERITAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1406050.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ALSACE PROPRIETE VERITAS est expirée depuis le 7 janvier 2003.

SYNDICAT DES VIGNERONS RECOLTANTS D'ALSACE a également déposé les autres marques suivantes : ALSACE PROPRIETE VERITAS , FORMAT RAISIN


SYNDICAT DES VIGNERONS RECOLTANTS D'ALSACE - 16 rue Jean Mermoz, B.P. 1541, 68015 COLMAR CEDEX (dossier no 2013323) - France - SIREN 778904813


Renouvellement sans limitation le 6 janvier 1993 n°2013323 - Publication au BOPI 1993-01-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-40

Inscription le 1 juillet 2002 - Changement de dénomination n°349763 - Publication au BOPI 2002-07-01

Inscription le 25 octobre 1990 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°48939 - Publication au BOPI 1990-10-25

Des vins d'Alsace, du marc de Gewurztraminer.